Informations & chiffres clés

mise à jour: 01/01/2018

Nombre de membres5voir
Population 201331 024
Nombre de compétences2voir
Nature juridiqueSyndicat mixte fermé
Mode de répartition des siègesMême nombre de sièges
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMoui?
Autre redevanceredevance spéciale d'enlèvement des OM

Coordonnées

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  • Présidence :M. François MOREAU
  • 391 rue des Autelins
    La croix 71310 SERLEY
  • Tél.: 03 85 76 12 40
  • fax : 03 85 76 16 75
  • Mail : pour nos abonnés

Syndicat intercommunal de Collecte et d'Elimination des déchets de Bresse Nord

Liste des 5 communes membres du Syndicat intercommunal de Collecte et d'Elimination des déchets de Bresse Nord

Liste des communes du Syndicat intercommunal de Collecte et d'Elimination des déchets de Bresse Nord

# Nom commune Population Dpt
200071579CC Bresse Louhannaise Intercom'  29293
247100647CC Bresse Nord Intercom'  6702
200042414CC Bresse Revermont 71  10043
200040038CC Saône Doubs Bresse  12393
200071538CC Terres de Bresse  22504

Cartographie

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  • Carte de le Syndicat mixte fermé Syndicat intercommunal de Collecte et d'Elimination des déchets de Bresse Nord
  • Carte des EPCI de Saône-et-Loire