Informations & chiffres clés

mise à jour: 20/04/2017

Nombre de membres3voir
Population 201390 614
Nombre de compétences1voir
Nature juridiqueSyndicat mixte fermé
Mode de répartition des siègesAutre cas
Autre mode de répartitionFixé par les statuts
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

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  • Présidence :

  • 11 avenue de la Libération 54300 LUNEVILLE
  • Tél.:
  • fax :

Cartographie

    Syndicat mixte ferme pour l-instruction des autorisations d-occupation des sols des communautes de communes de la Meurthe 54
  • Carte de le Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé pour l'instruction des autorisations d'occupation des sols des communautés de communes de la Meurthe
  • Carte des EPCI de Meurthe-et-Moselle

Syndicat mixte fermé pour l'instruction des autorisations d'occupation des sols des communautés de communes de la Meurthe

Liste des 3 communes membres du Syndicat mixte fermé pour l'instruction des autorisations d'occupation des sols des communautés de communes de la Meurthe

Liste des communes du Syndicat mixte fermé pour l'instruction des autorisations d'occupation des sols des communautés de communes de la Meurthe

# Nom commune Population Dpt
245400189CC des Pays du Sel et du Vermois  2995254
200070324CC du Territoire de Lunéville à Baccarat  4360154
200067643CC Meurthe, Mortagne, Moselle  1706154

Mises à jour :

20/04/2017 -