Informations & chiffres clés

mise à jour: 20/07/2017

Nombre de membres3voir
Population 201390 614
Nombre de compétences1voir
Nature juridiqueSyndicat mixte fermé
Mode de répartition des siègesAutre cas
Autre mode de répartitionFixé par les statuts
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

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  • Présidence :

  • 11 avenue de la Libération 54300 LUNEVILLE
  • Tél.:
  • fax :

Syndicat mixte fermé pour l'instruction des autorisations d'occupation des sols des communautés de communes de la Meurthe

Liste des 3 communes membres du Syndicat mixte fermé pour l'instruction des autorisations d'occupation des sols des communautés de communes de la Meurthe

Liste des communes du Syndicat mixte fermé pour l'instruction des autorisations d'occupation des sols des communautés de communes de la Meurthe

Cartographie

    syndicat-mixte-ferme-pour-l-instruction-des-autorisations-d-occupation-des-sols-des-communautes-de-communes-de-la-meurthe
  • Carte de le Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé pour l'instruction des autorisations d'occupation des sols des communautés de communes de la Meurthe
  • Carte des EPCI de Meurthe-et-Moselle