Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

47Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme tri

Coordonnées

modifier
  • Présidence :M. ROBERT BARBIN
  • DUGAZON
    97139 LES ABYMES
  • Tél.: 05 90 83 54 55
  • fax : 05 90 83 97 15
  • Mail : pour nos abonnés