Compétences du Syndicat Mixte en charge de l'élaboration, du suivi et de la révision du SCOT

Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004	Electricité, Gaz	tri
C5220	Thermalisme	tri

Coordonnées

Présidence :M. Jean Marie HERZOG
agence d'urbanisme
90020 Belfort
Tél.:
fax :