Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

26Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance tri
41Plans locaux d’urbanisme tri
42Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) tri
43Constitution de réserves foncières tri
46Organisation des transports non urbains tri
47Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme tri
54Signalisation (obsolète) tri
Autre(s) compétence(s) 1 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

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  • Présidence :Mme Hélène BAUMERT
  • 24 rue Vauban
    68320 MUNTZENHEIM
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  • fax :