Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

26Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance tri
42Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) tri
43Constitution de réserves foncières tri
54Signalisation (obsolète) tri
Autre(s) compétence(s) 1 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

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  • Présidence :M. François FUSTIER
  • MAIRIE
    Le Clos 63160 MONTMORIN
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