Compétences du SI d'enseignement du 1er cycle de Pont-à-Mousson

Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

42	Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)	tri
43	Constitution de réserves foncières	tri
54	Signalisation (obsolète)	tri