Compétences de la Communauté de Communes des 2 Vallées
Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

1Electricité, Gaz tri
7Eau (Traitement, Adduction, Distribution) tri
8Assainissement collectif tri
9Assainissement non collectif tri
10Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
12Lutte contre les nuisances sonores tri
14Autres actions environnementales tri
16Crématorium tri
26Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance tri
35Activités péri-scolaires tri
41Plans locaux d’urbanisme tri
48Voies navigables et ports intérieurs (obsolète) tri
49Aménagement rural (obsolète) tri
51Études et programmation tri
53Création, aménagement, entretien de la voirie tri
60Politique du logement social tri
62Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
65Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire tri
Autre(s) compétence(s) 3 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

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  • Présidence :M. Pascal SIMONNOT
  • 23 rue de la Chapelle Saint Blaise
    91490 MILLY-LA-FORET
  • Tél.: 01 64 98 85 19
  • fax : 01 64 98 85 35