Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004Electricité, Gaz tri
C1030Autres énergies tri
C1505Assainissement collectif tri
C1510Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
C1515Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés tri
C2005Création/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires tri
C2010Crématorium tri
C2510Aide sociale facultative tri
C2515Activités sanitaires tri
C3015PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) tri
C3210Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance tri
C3510Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire tri
C4006Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs tri
C4007Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs tri
C4010Établissements scolaires tri
C4015Activités péri-scolaires tri
C4017Actions de soutien à l'enseignement supérieur tri
C4530Organisation des transports urbains tri
C4550Plans de déplacement urbains tri
C4560Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) tri
C5015Parcs de stationnement tri
C5210Tourisme tri
C5220Thermalisme tri
C5505Programme local de l’habitat tri
C5510Politique du logement non social tri
C5515Politique du logement social tri
C5520Politique du logement étudiant tri
C5525Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
C5530Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire tri
C7015Voies navigables tri
C7030Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires tri
C9910Préfiguration et fonctionnement des Pays tri
C9915Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) tri
C9920Acquisition en commun de matériel tri
C9930NTIC (Internet, câble…) tri
C9950Archives tri
Autre(s) compétence(s) 5 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Valentin JOSSE
  • Rond point des Sources de la Vendée
    BP 5 85120 LA TARDIERE
  • Tél.: 02 51 69 61 43
  • fax : 02 51 52 69 20
  • http://www.pays-chataigneraie.fr