Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

8Assainissement collectif tri
9Assainissement non collectif tri
10Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
12Lutte contre les nuisances sonores tri
14Autres actions environnementales tri
16Crématorium tri
26Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance tri
35Activités péri-scolaires tri
46Organisation des transports non urbains tri
47Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme tri
48Voies navigables et ports intérieurs (obsolète) tri
49Aménagement rural (obsolète) tri
50Plans de déplacement urbains tri
51Études et programmation tri
52Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) tri
60Politique du logement social tri
62Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
65Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire tri
75Préparation et réalisation des enquêtes de recensement de la population tri
Autre(s) compétence(s) 2 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

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  • Présidence :M. Alain ROCHEBONNE

  • 307 AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPLE 84100 ORANGE
  • Tél.:
  • fax :