Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

2Hydraulique tri
8Assainissement collectif tri
9Assainissement non collectif tri
10Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
11Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés tri
12Lutte contre les nuisances sonores tri
15Création/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires tri
21CIAS tri
29Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire tri
31Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète) tri
38Activités sportives tri
39Schéma de cohérence territoriale (SCOT) tri
40Schéma de secteur tri
41Plans locaux d’urbanisme tri
42Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) tri
43Constitution de réserves foncières tri
44Organisation des transports urbains tri
52Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) tri
54Signalisation (obsolète) tri
57Thermalisme tri
67Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre tri
Autre(s) compétence(s) 1 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

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  • Présidence :M. Alain ROCHEBONNE

  • 307 AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPLE 84100 ORANGE
  • Tél.:
  • fax :