Compétences du S.I.V.O.M. de la Vallée de l'Arlois
Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

42Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) tri
43Constitution de réserves foncières tri
54Signalisation (obsolète) tri
62Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri

Coordonnées

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  • Présidence :M. René DONDIN
  • En Malatrey
    Route de la Carrière 71570 PRUZILLY
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