Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

5Soutien aux actions de MDE tri
9Assainissement non collectif tri
10Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
14Autres actions environnementales tri
16Crématorium tri
26Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance tri
28Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique tri
35Activités péri-scolaires tri
41Plans locaux d’urbanisme tri
42Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) tri
46Organisation des transports non urbains tri
47Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme tri
48Voies navigables et ports intérieurs (obsolète) tri
49Aménagement rural (obsolète) tri
54Signalisation (obsolète) tri
55Parcs de stationnement tri
61Politique du logement étudiant tri
62Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
64Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) tri
65Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire tri
66Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat tri
67Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre tri
69Ports tri
72Eclairage public tri
73Pistes cyclables tri
74Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires tri
83Archives tri
Autre(s) compétence(s) 4 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

modifier