Compétences du SRPI concentré de la région de Montmarault
Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

43Constitution de réserves foncières tri
46Organisation des transports non urbains tri
47Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme tri
Autre(s) compétence(s) 1 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

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  • Présidence :Mme Valérie BALICHARD
  • Mairie
    1, rue Victor Hugo 03390 Montmarault
  • Tél.: 04 70 07 60 50
  • fax : 04 70 71 67 9