Compétences du Syndicat Mixte de transport scolaire des élèves des établissements de Banon

Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004	Electricité, Gaz	tri
C5530	Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire	tri