Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

42Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) tri
43Constitution de réserves foncières tri

Coordonnées

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  • Présidence :M. ALAIN CUBY
  • Mairie
    39300 MONTROND
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