Compétences de la Communauté d'agglomération du Grand Dole
Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

2Hydraulique tri
6Autres énergies tri
9Assainissement non collectif tri
10Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
12Lutte contre les nuisances sonores tri
13Qualité de l'air tri
14Autres actions environnementales tri
16Crématorium tri
26Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance tri
28Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique tri
29Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire tri
35Activités péri-scolaires tri
41Plans locaux d’urbanisme tri
43Constitution de réserves foncières tri
46Organisation des transports non urbains tri
47Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme tri
48Voies navigables et ports intérieurs (obsolète) tri
49Aménagement rural (obsolète) tri
50Plans de déplacement urbains tri
51Études et programmation tri
52Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) tri
53Création, aménagement, entretien de la voirie tri
54Signalisation (obsolète) tri
59Politique du logement non social tri
60Politique du logement social tri
62Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
64Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) tri
65Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire tri
67Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre tri
68Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL) tri
69Ports tri
71Voies navigables tri
72Eclairage public tri
73Pistes cyclables tri
74Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires tri
75Préparation et réalisation des enquêtes de recensement de la population tri
76Préfiguration et fonctionnement des Pays tri
Autre(s) compétence(s) 5 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

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  • Présidence :M. Jean-Pascal FICHERE
  • Place de l'Europe
    39100 DOLE
  • Tél.: 03 84 79 78 40
  • fax : 03 84 79 78 43
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